Les principes de la dévolution successorale

droit-successorale-2La dévolution successorale est un mot que l’on n’utilise pas tous les jours… à moins d’être notaire !

Ce concept détermine l’ordre dans lequel les personnes peuvent accéder à la succession.

Si le défunt a laissé un testament, on parle alors de dévolution testamentaire, sinon, on applique la dévolution légale.

Que dit donc la loi quand la personne décédée n’a laissé aucun testament ? Qui sont ses héritiers ?

La loi pose 2 principes : celui de l’ordre puis la règle des degrés.

L’ordre des héritiers dans une succession 

Le principe de la dévolution légale repose sur l’ordre des héritiers : quand ceux du premier ordre sont présents, ils héritent et empêchent d’accéder à la succession ceux du deuxième ordre qui, en l’absence des premiers, empêchent ceux du troisième, et ainsi de suite jusqu’à ceux du quatrième.

En effet, il existe 4 ordres :

  • 1er ordre : descendants (fille, fils, petit-fils, petite fille) ;
  • 2e ordre : collatéraux privilégiés (sœurs, frères et leurs descendants les neveux et nièces, petits neveux et petites nièces…) et ascendants privilégiés (père et mère, seulement en présence de collatéraux privilégiés) ;
  • 3e ordre : ascendants non privilégiés (père et mère en l’absence de collatéraux privilégiés, grands-parents et arrière-grands-parents) ;
  • 4e ordre : collatéraux non privilégiés (oncle, tante, cousin, cousine…).

Notez que l’État est un successeur irrégulier : en l’absence d’héritiers, il est appelé à la succession.

Concernant le conjoint survivant, la réforme successorale de 2018 a clarifié ses droits.

La règle des degrés

 

Quand deux personnes appartiennent au même ordre (par exemple oncles et cousins qui sont tous du 4è ordre), on applique un principe subsidiaire : celui du degré de parenté. Le parent du degré le plus proche hérite et empêche celui du degré plus lointain d’accéder à la succession.

Chaque degré correspond à une génération. Comme chaque génération forme un degré, la règle ne fonctionne que verticalement.

On trouvera donc :

  • 1er degré : enfants, père et mère ;
  • 2e degré : petits-enfants, grands-parents, frères et sœurs ;
  • 3e degré : arrière-grands-parents, oncles, tantes, neveux et nièces ;
  • 4e degré : cousins et cousines.

Ainsi, des héritiers d’ordres différents peuvent se retrouver au même degré et inversement, des héritiers du même ordre peuvent être à des degrés différents. D’où la priorité donnée à l’ordre qui, s’il ne suffit pas, amène à calculer le degré.

Au-delà du quatrième degré en ligne collatérale, on ne peut pas hériter (on ne va donc pas plus loin que les cousins germains).

Si les dispositions légales ne correspondent pas à ce que vous souhaitez pour vos biens après votre départ, il est possible d’établir un testament, tout en respectant la part des héritiers réservataires.

Il vous permettra de privilégier des personnes choisies ou même certaines organisations qui vous tiennent à cœur. 620 000 Belges y ont déjà recouru.

Emma Ménébrode