Les concessions funéraires en Belgique

caveau-2Il est essentiel de se poser la question de la concession funéraire si l’on veut faciliter les visites de nos proches lorsque nous reposerons dans notre dernière demeure.

En effet, la place où s’installer définitivement, tout comme la durée, doivent être pensées bien avant le décès pour éviter de mauvaises surprises.

 Zoom sur le coût des différentes concessions funéraires en Belgique et sur les démarches à entreprendre pour obtenir une place dans un cimetière.

Le coût du repos dans un cimetière en Belgique

Chaque commune fixe ses propres règles relatives aux concessions, mais certaines mesures sont nationales. Ainsi, depuis 1971, il n’est plus possible d’obtenir des concessions perpétuelles : la durée maximum est de 50 ans pour l’ensemble du territoire. Or certains bourgmestres ont le pouvoir d’imposer une période plus courte. La fixation du prix des concessions fait également partie de leurs prérogatives communales.

Certaines communes proposent des concessions gratuites. À Schaerbeek, par exemple, il est possible de reposer 5 ans sans redevance en fosse ordinaire. En revanche, pour ce qui est des durées plus longues, en pleine terre ou en caveau, un paiement est exigé.

Le tarif d’une concession correspond, en quelque sorte, à un « loyer ». Il varie selon les communes et il convient de vous renseigner auprès de chacune d’elles pour connaître ses prix.

Le tarif dépend de plusieurs critères :

  • l’âge du défunt (enfant ou adulte) ;
  • le mode de sépulture : inhumation ou crémation ;
  • le nombre de défunts : caveau familial ou individuel ;
  • le choix du monument funéraire : columbarium*, caveau**
  • la sépulture elle-même : pleine terre, tombe bâtie, hors sol… 

Ce que l’on appelle concession funéraire est en fait l’octroi d’une petite parcelle de terrain par la commune, destinée au repos du défunt pendant un temps limité. L’entretien d’un cimetière représente un réel coût pour les communes, à la fois matériel et humain, d’où leur nécessité de facturer.

 

Néanmoins, en Belgique, l’éventail des tarifs s’avère très vaste : de la gratuité jusqu’à 3000 euros, voire davantage. Plusieurs facteurs influencent ces disparités : le nombre de places disponibles d’une part, mais aussi, malheureusement, la loi du marché et donc de l’offre et de la demande.

Dans un cimetière de Bruxelles, par exemple, il sera plus onéreux de reposer que dans celui d’un village plus rural à la densité moindre. Pourtant, un lieu de repos isolé et calme où butinent les abeilles et volent les papillons, où les arbres ont la place de s’épanouir et de grandir, où les visites seront, pour les proches, de réels moments de recueillement, peut présenter un intérêt indéniable. Par ailleurs, opter pour la dispersion de ses cendres dans le jardin du souvenir présente également un coût bien plus faible.

Il est donc important de bien choisir non seulement le mode de sépulture mais également son lieu, en comparant les coûts et en s’interrogeant sur ce que l’on souhaite pour nos proches, lorsqu’ils nous rendront visite.

Les démarches administratives pour obtenir un emplacement dans un cimetière

Chaque commune possède au moins un cimetière mais il arrive que plusieurs d’entre elles se réunissent pour partager ce lieu de repos, on parle alors de « cimetière intercommunal ».

Dans les deux cas, c’est le conseil communal ou l’organe compétent de l’intercommunale qui accorde les concessions.

  • Sans concession, la niche ou la tombe peut être retirée après 10 ans.
  • L’ordonnance du 29 novembre 2018 fixe les conditions : elle autorise les demandes de concessions pour soi-même tout comme pour d’autres personnes.

Obtenir une concession funéraire

Acheter une concession, quand on souhaite reposer dans un lieu précis, fait partie des démarches nécessaires si on tient à préparer son départ pour partir sereinement.

Si vous souhaitez acquérir une concession funéraire, vous devez en faire la demande auprès de l’administration communale du lieu où vous voudrez reposer (ou du lieu où reposera le défunt pour lequel vous souhaitez prendre la concession).

Vous devrez ensuite vous acquitter du paiement. Un courrier vous sera alors adressé, vous notifiant que la concession est accordée. Il y sera mis fin lorsqu’elle arrivera à son terme, mais un an auparavant, vous ou vos ayants droit recevrez une demande de renouvellement.

Votre entrepreneur de pompes funèbres peut vous accompagner dans les démarches, que ce soit pour la demande initiale ou pour le renouvellement. Chaque commune ayant ses propres disponibilités et ses propres tarifs, il convient de se renseigner auprès de l’État Civil.

Renouvellement d’une concession funéraire :

Quand une concession arrive à son terme, le bourgmestre ou son délégué établit un acte qui indique la nécessité du renouvellement avant une date précise.

Le titulaire de cette concession (ou ses ayants droit) reçoit ensuite un courrier avec la copie de cet acte, qui est également affiché, pendant au moins un an, à l’entrée du cimetière afin que tout intéressé puisse en être informé. Le renouvellement peut être demandé par toute personne avant l’expiration de la période fixée lors de la demande initiale. Le nombre de renouvellements est, quant à lui, illimité.

Si personne ne demande le renouvellement, il est mis fin à la concession : elle redevient disponible.

Pour les personnes ayant pris une concession perpétuelle avant la loi de 1971, un renouvellement devra être demandé par tout intéressé. Il ne paiera cependant pas de redevance.

Le devoir d’entretien

Notez qu’il est obligatoire d’entretenir les sépultures.

Lorsqu’une tombe n’est pas maintenue en bon état de propreté, le bourgmestre peut dresser un état d’abandon qui reste affiché au cimetière pendant un an, puis il peut mettre fin au droit à la concession. Réserver un emplacement dans un cimetière est donc une démarche qui entraîne des devoirs. C’est aussi le moyen d’offrir à nos proches un lieu pour se recueillir et apaiser, visite après visite, la douleur du deuil pour transformer la peine en tendres souvenirs.

 

* Columbarium : lieu qui regroupe les niches dans lesquelles sont placées les urnes.
** Caveau : cavité creusée dans le sol et maçonnée, destinée à accueillir un ou plusieurs cercueils.

Pour aller plus loin :

Emma Menebrode