Faire son testament : pourquoi, pour qui ?

Faire son testamentPourquoi devrions-nous rédiger notre testament ?

Un jour viendra où nous tirerons notre révérence et nous ne pouvons prévoir ce jour. Rédiger notre testament nous offre de partir sereins, car nous savons que notre volonté sera respectée et que nous protégerons, par-delà la mort, ceux qui nous ont accompagnés sur les chemins de la vie. Que nos raisons soient patrimoniales ou non, planifier notre succession nous permet de décider de l’avenir de nos biens, de favoriser l’avenir de nos proches. Il permet également de minimiser les conflits qui resurgissent souvent au moment du partage des legs. Cependant, sa rédaction et sa conservation peuvent nécessiter l’aide du notaire.

Les raisons patrimoniales de rédiger un testament

Quelle que soit notre situation sociale, le testament nous permettra de :

  • Décider de ce que nous léguons et à qui. En effet, en l’absence de testament, la loi statue pour nous de la dévolution légale du patrimoine que nous laissons. Il convient alors de s’assurer que celle-ci correspondra bien à ce que nous désirons. Nous avons tout intérêt de rédiger un testament.
  • Définir un legs précis à certaines personnes qui ne seront pas nos ayants droit, comme un ami, un parent ou une association. Sachez toutefois que les droits successoraux sont plus importants et varient de 40 à 75 % sur les biens que vous léguerez en fonction de leur montant.
  • Choisir d’avantager l’un de nos bénéficiaires, de transmettre une part de notre patrimoine à nos petits-enfants plutôt qu’à nos enfants. De même, nous pouvons décider de réduire la part de l’un de nos légataires en respectant tout de même les parts réservataires de chacun.
  • Appliquer une régulation : si vous avez réalisé des dons de votre vivant à vos enfants et que ceux-ci n’ont pas perçu la même somme, cela permet de normaliser la situation.
  • Partager ou aménager la part de quelqu’un : un père peut léguer sa collection numismate à l’un de ses enfants, tandis qu’une épouse peut recevoir une rente plutôt que l’usufruit de la maison familiale.
  • Désigner une ou plusieurs personnes comme liquidateur de notre succession.
  • Alléger les droits de succession auxquels sont tenus les héritiers.

La nouvelle loi successorale de 2018

Comme vous l’avez vu dans notre article sur la nouvelle loi successorale de 2018, celle-ci représente un compromis entre les évolutions de notre société, le désir des légataires d’utiliser la quotité disponible et la protection des héritiers réservataires.

En effet, la nouvelle loi successorale de 2018 permet, dans le cadre d’une cohabitation légale, de protéger notre cohabitant : il hérite de l’usufruit sur le logement et les meubles tout en conservant la part minimale des enfants. Attention, toutefois, l’usufruit peut être diminué par notre partenaire par testament sans que nous en ayons connaissance.

Néanmoins, dans le cadre d’une cohabitation de fait, votre cohabitant sera exclu de l’héritage. Il apparaît ainsi primordial d’établir un testament qui légitimera de transmettre à ce dernier une partie de votre patrimoine grâce à la quotité disponible.

Dans le cadre d’une union maritale, s’il n’y a ni donation, ni contrat de mariage, ni enfant, notre conjoint hérite de la totalité du patrimoine commun. Cependant, dans ce cadre précis, les parents du défunt hériteront en nue-propriété des biens propres et le conjoint de l’usufruit.

Afin de bien comprendre les nouveaux principes relatifs aux legs et aux dons de la nouvelle loi successorale de 2018, nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire qui saura répondre à toutes vos interrogations.

Rédiger seul notre testament

Le testament ne sert pas qu’à partager nos biens au moment de notre décès. Il permet de désigner la tutelle qui protégera nos enfants mineurs ou nos enfants jeunes adultes - en situation de handicap - en cas de décès conjoint des parents.

De même, nous pouvons y déclarer nos souhaits pour le déroulement de nos funérailles : inhumation ou incinération, cérémonie religieuse ou non. Nous pouvons également y adjoindre des considérations morales comme le vœu de conserver un bien dans la famille comme un bijou, un tableau. Ou bien encore que nos enfants prennent soin les uns des autres.

Toutefois, si vous décidez de rédiger seul vos dispositions de dernières volontés, vous devrez tenir compte des obligations légales afin que votre testament holographe ne soit pas invalidé le jour de la succession sous peine de nullité.

Vous devrez donc tenir compte de la quotité dont vous disposez au moment de sa rédaction, des biens que vous possédez et de ne pas léser un héritier légal sur sa part réservataire. Il faudra ensuite l’enregistrer sur le Registre Central des Testaments pour un coût de 15 €. Cette inscription ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire de votre notaire et ne comprend pas les frais de réception et de conservation de ce dernier. Ce registre mentionne l’existence de l'acte, pas le contenu de votre testament, lequel ne sera dévoilé qu’au moment de la succession.

Parce que notre patrimoine évolue au fil du temps, parfois et pour des raisons qui nous sont propres, nous pouvons être amenés à changer le légataire de notre quotité disponible. Sachez que le testament est un acte révocable et que nous pouvons le modifier autant de fois que nécessaire.

Magali Laguillaumie