Qui doit organiser les obsèques ?

obsèques-2Lors du décès d’un proche, les mêmes questions reviennent : qui doit organiser les funérailles ? Qui doit payer les obsèques ? C’est d’autant plus difficile d’y répondre en l’absence d’héritiers.

Or quand le défunt n’a pas choisi entre l’inhumation ou la crémation, c’est une responsabilité particulièrement lourde que de prendre une décision pour lui.

Découvrez comment savoir qui est le responsable d‘un enterrement.

Qui est responsable d’un enterrement en l'absence d'héritiers

Une fois l’acte de décès signé par le médecin, le processus des obsèques doit être enclenché rapidement.

Il arrive que la personne décédée n’ait ni ressources ni héritiers et que l’on ne trouve aucun volontaire, dans son entourage, pour se charger des funérailles.

Dans ce cas, il revient à la commune d’organiser ce qu’on appelle un « enterrement d’indigent », applicable quand le défunt ne dispose pas de moyens suffisants pour payer ses obsèques. Cet état d’indigence doit être réel et confirmé par un certificat, sinon, la commune pourra se rembourser sur la liquidation successorale. Pour que la commune prenne en charge l’enterrement, il est également indispensable que personne ne se soit manifesté.

Quelle est la commune compétente ?

C’est celle qui dispose du « registre de la population » sur lequel le défunt est inscrit. Ce registre sert à la fois en matière administrative, fiscale et sociale. En l’absence d’une telle inscription, c’est la commune du lieu du décès qui se chargera des obsèques.  

Les obsèques d’un défunt sans héritiers ni ressources

La commune doit procéder à l’enterrement dans les 6 jours francs (c’est-à-dire ne comprenant pas les dimanches et jours fériés) suivant le décès. C’est un délai court, présidé par le respect de la salubrité publique, et qui ne permet pas toujours de trouver les héritiers.

Si les ayants-droit se présentent ensuite, ils peuvent demander l’exhumation du corps afin d’organiser des obsèques plus en adéquation avec les valeurs du défunt. Le bourgmestre n’est pas obligé d’accepter mais, de son côté, il est en droit de demander le remboursement des frais funéraires engagés.

Quand le défunt a transmis ses dernières volontés, la commune doit respecter son choix s’il n’est pas trop coûteux. Ainsi, s’il a choisi entre inhumation et crémation, la commune se conformera à son vœu. Elle ne procèdera pas, en revanche, à une cérémonie religieuse.

En présence d’héritiers, qui se charge de l’enterrement ?

En général, les liens familiaux rendent prioritaires le conjoint survivant et les enfants dans les décisions liées aux obsèques.

Or il arrive que le défunt ait choisi le soignant qui l’a accompagné lors du long processus de la maladie ou la dame de compagnie qui l’a soutenu durant sa vieillesse.

Si ces différentes personnes ne parviennent pas à se mettre d’accord ou si des points de vue contradictoires opposent les membres de la famille du défunt sur un point important, c’est le tribunal, en la forme des référés, qui tranchera.

L’accompagnement des endeuillés par le prestataire de pompes funèbres

Le prestataire de pompes funèbres peut être choisi en avance, de son vivant, afin d’éviter tout désaccord. Il s’agit alors d’organiser ses funérailles anticipées.

Sinon, c’est à la famille ou à la personne désignée de sélectionner, toujours librement, l’entreprise chargée de l’enterrement.

Une société de pompes funèbres seconde les endeuillés dans chacun de leurs choix et pour chaque service funéraire.  Elle sait conseiller sur l'organisation des obsèques et cherche à alléger, pour les familles dans la peine, leur difficulté à décider. Elle accompagne également les proches du défunt dans les démarches administratives, notamment auprès de la commune. Les pompes funèbres répondent aussi présent pour organiser la cérémonie religieuse, rédiger les faire-part et publier l’avis de décès. Ce soutien, à la fois moral et pratique, permet de soulager les proches, souvent affaiblis par le deuil.

Qui doit régler les frais funéraires ?

Si le défunt n'a pas souscrit d’assurance obsèques ni prévu de capital décès et si le montant de la succession s’avère insuffisant, il arrive que le responsable de l’enterrement doive payer les frais d'obsèques. D’autre part, lorsque plusieurs personnes organisent les funérailles, elles doivent préalablement s’accorder sur « qui paye quoi ».

En effet, dès lors qu’un contrat est signé, le paiement est dû par le signataire. Celui qui aura la charge des frais liés aux obsèques sera donc celui qui aura contracté avec la société de pompes funèbres. 

D’où l’intérêt de prévoir un contrat d’assurance décès, avec, notamment, le versement d’un capital dédié à son propre enterrement. En effet, le coût des obsèques peut s’avérer élevé selon le choix du cercueil ou de l’urne funéraire, de la sépulture, de la pierre tombale et des différentes prestations funéraires.

Notez que dans certaines communes, il est possible de bénéficier d’une concession gratuite pour une durée limitée si la personne décédée y résidait. Pensez à vous renseigner.

Organiser ses propres obsèques : prendre ses dispositions de son vivant

S’il peut s’avérer très difficile d’envisager sa propre fin, il est cependant souvent utile de préparer sa mort. Prévoir ses obsèques en avance permet d’éviter toutes sortes de conflits ou de malentendus entre les héritiers. En anticipant sur notre décès, nous obtenons aussi la garantie que nos volontés seront respectées, qu’il y ait ou non des héritiers. Enfin, nous évitons des frais à nos proches, déjà accablés par le deuil.

Nous vous conseillons sur les solutions permettant d’organiser son départ :

https://www.dubois-tanier.be/fr/pages/46-conseils/55-prevoir-son-depart-pourquoi/

Découvrez aussi quelles sont les obligations légales rattachées à l’organisation des obsèques :

https://www.dubois-tanier.be/fr/pages/46-conseils/54-organiser-des-obseques-les-obligations-legales-et-les-formalites/

Emma Menebrode