Le rapatriement d’un corps, qui contacter ?

Rapatriement d'un corpsQuelles démarches effectuer lorsque l’un de vos proches décède à l’étranger

Il arrive parfois que le décès d'un proche survienne à l’étranger, il faut donc choisir entre l’inhumation dans le pays même où le décès survient ou le rapatriement. Bien évidemment, les Funérailles Dubois et Tanier vous appuieront et vous accompagneront dans toutes les démarches administratives à effectuer pour le transport du défunt. Toutefois, il nous paraît important de vous parler de la législation afin que votre deuil ne soit pas perturbé par les obligations propres à chaque pays. Quels sont les documents obligatoires et à quels services consulaires vous adresser ? Comment s’organise le rapatriement d’un corps ? Peut-on rapatrier également les cendres du défunt s’il a fait le choix de la crémation ?

Quels documents sont obligatoires pour le rapatriement du corps ?

  1. L’acte de décès : lorsqu’un membre de votre famille succombe sur le sol d’un autre État, c’est aux autorités compétentes locales de vous délivrer l’acte de décès, dans la forme usuelle du pays. La déclaration de décès devra donc s’effectuer dans le délai légal prévu par la loi dans le pays où le trépas a eu lieu.

Si toutefois les autorités locales se présentaient en défaut d’établir l’acte — dans un État hors de l’Union européenne — un acte de décès peut être rédigé par le consulat de carrière belge

Sachez que l’acte de décès établi à l’étranger est valable en Belgique s’il respecte ces conditions : 

  • Lorsque l’acte de décès est rédigé dans une langue étrangère, il devra être accompagné d’une traduction jurée
  • Il est important de réaliser la légalisation de l’acte afin que vous puissiez toujours avoir accès à l’original
  1. Un certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’une maladie contagieuse, rédigé par le médecin qui a constaté le décès.
  2. L’autorisation de l’ambassade ou du consulat du pays d’origine de transférer le corps du défunt.
  3. La confirmation qu’un membre de la famille ou un propriétaire de salon funéraire pour les aéroports sera présent afin de réceptionner le corps.

Une fois toutes ces démarches réalisées, vous serez autorisé à procéder au rapatriement de l'être aimé.

Le rapatriement du corps

Au moment du décès, il vous faudra alerter à la fois les autorités locales du pays, mais également l’ambassade ou votre consulat. Ils sauront, de plus, vous appuyer dans les démarches à effectuer pour le rapatriement du corps et de ses biens si nécessaires. Vous pouvez également vous rapprocher du Service public fédéral Affaires étrangères pour vous assister dans toutes les formalités administratives à réaliser.

Dans le cadre où la personne résidait seule à l’étranger, c’est le Service public fédéral belge des Affaires étrangères qui vous informera du décès de votre proche.

Les conditions préalables au rapatriement du corps

Une fois ces formalités effectuées, vous devrez choisir sur place le cercueil et les soins de conservation apportés au défunt. Si, toutefois, la personne décédée avait souscrit une prévoyance obsèques, l’assureur se chargera éventuellement d’organiser ces préparatifs.

Selon la législation des États, un cercueil hermétique peut être imposé, ainsi que des soins de conservation du corps. Ce cercueil en aluminium est inséré dans le cercueil en bois et caché par les capitons. Il peut disposer d’une fenêtre afin que les proches puissent voir le défunt, car il ne peut être rouvert une fois les scellés apposés.

Le rapatriement par avion

Le rapatriement par avion est également tributaire des règles imposées par chaque compagnie, il vous faudra donc vous renseigner.

Un cercueil de plus de 2,2 cm d'épaisseur est exigé pour le rapatriement par les compagnies aériennes. Il devra être amené la veille de son départ, ceci afin d’obtenir les dernières autorisations de transports et de passer les contrôles douaniers.

Les pompes funèbres locales prendront le relais à l’atterrissage de l’aéroport jusqu’au lieu de recueillement ou au lieu d'ensevelissement.

Il est à noter que le transport par avion ne permet pas aux fleurs naturelles ou artificielles d’accompagner le défunt par voie aérienne.

À savoir, lorsque la distance le permet, le rapatriement par voie terrestre est effectué en corbillard du lieu de mise en bière au lieu d’inhumation.

Le transfert des cendres

Lorsque le défunt a fait le choix de l’incinération, la crémation devra se dérouler sur le sol du pays où son décès est intervenu. En effet, les cercueils hermétiques ne peuvent être incinérés et ne peuvent être descellés.

Que vous décidiez d’un transport funéraire par voie routière ou aérienne, il vous faudra posséder l’autorisation de crémation.

Il n’existe pas, à ce jour, de dispositions juridiques internationales concernant le transfert des cendres. Il vous faudra donc vous rapprocher de l’ambassade du pays de destination afin de connaître les accords et les accréditations à obtenir pour procéder à leur transfert.

Leur transport par avion est tout à fait possible, en particulier, les urnes cinéraires en bois, en marbre ou en matière synthétique sont autorisées pour les bagages à main. Elles devront toutefois être scellées par le crématorium. En métal, elles devront voyager dans la soute.

Renseignez-vous avant tout auprès de la compagnie aérienne choisie afin de savoir quels documents sont exigés pour leur transport.

À la lecture de ses lignes, vous l’aurez constaté, le transfert du corps de l’être aimé est jalonné de demandes légales et administratives qui peuvent se révéler lourdes à gérer dans ce moment déjà difficile. Les Funérailles Dubois et Tanier seront présentes à vos côtés pour respecter les dernières volontés du défunt et vous soulager des démarches administratives nécessaires pour l’ultime voyage de votre proche.

Magali Laguillaumie