Organiser des obsèques, les obligations légales

Organiser des obsèques, les obligations légalesQue le décès d’un proche survienne subitement ou au terme d’un long processus, il constitue toujours un choc. Pourtant, c’est le moment de répondre à de nombreuses obligations et de procéder, notamment, à une série de déclarations et d’actions.

Pour certains, ces démarches permettront d’affronter ce douloureux moment en les détournant de leur chagrin, pour d’autres, elles s’avèreront insurmontables. Mieux vaut donc les connaître en avance, afin de s’y préparer au mieux.

Découvrez quelles sont les obligations légales lorsqu’on organise les obsèques d’un proche.  

Première formalité indispensable pour préparer les obsèques : l’appel du médecin

Dès le décès, la première formalité est de contacter un médecin. Celui-ci établit alors un certificat, appelé aussi attestation de décès. Ce document consiste en une déclaration.

Cette formalité est nécessaire lors d’un décès au domicile ou dans un lieu non médicalisé. Sinon, les services hospitaliers qui se trouvent sur place se chargent de cette démarche.

Le corps ne peut pas être déplacé tant que le décès n’est pas médicalement constaté.

Il est ensuite indispensable de prévenir l’établissement bénéficiaire si le défunt a exprimé l’idée de donner son corps à la science.  En ce qui concerne le don d’organe, le corps médical vérifie systématiquement si la personne tout juste décédée s’est opposée ou non au prélèvement.

Enfin, sachez que pour une incinération, une deuxième attestation médicale est nécessaire, alors que pour un enterrement, une seule suffit.

Deuxième formalité nécessaire aux obsèques : le choix d’une entreprise de pompes funèbres

Vous êtes totalement libre du choix de votre prestataire. Si des conseils peuvent vous être donnés, vous n’êtes jamais obligé de les suivre, la décision vous appartient.

Quand le défunt a déposé une déclaration de dernières volontés à la commune de son lieu de résidence, l’administration la transmet lors de la demande de l’extrait d’acte de décès. Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article : « dernières volontés : doit-on toujours les respecter ? ».

Sinon, c’est à vous, éventuellement accompagné des autres membres de la famille, de donner les instructions. Vous aurez plusieurs décisions à prendre :

Lorsque le défunt a choisi de donner son corps à la science, vous devez également contacter l’établissement bénéficiaire.

Vous serez accompagné, dans chaque étape, par votre entrepreneur de pompes funèbres.

Les frais d’obsèques

En l’absence d’assurance obsèques, les frais seront déduits du montant de la succession s’il est suffisant. Sinon, vous devrez payer la différence ou la totalité, selon ce qui a pu être réglé par la succession. Vous signez d’ailleurs un contrat qui vous engage envers l’entreprise de pompes funèbres.

Celle-ci propose plusieurs niveaux de services en fonction de vos souhaits et de votre budget.  N’hésitez pas à exprimer ce qui vous tient à cœur afin que le déroulement des funérailles soit personnalisé et conforme à vos attentes. L’entreprise saura, dans tous les cas, vous poser les bonnes questions pour vous aiguiller et faire de ce dernier adieu, une cérémonie sur mesure.

La déclaration de décès à l’administration communale

La déclaration de décès à l’administration communale sera effectuée par l’entreprise de pompes funèbres. Elle s’en charge auprès de deux communes : celle où a eu lieu le décès et celle du lieu d’inhumation ou d’incinération.

Les pompes funèbres vous fourniront plusieurs copies destinées aux différents organismes publics et privés.

Pour ce faire, certains documents sont à fournir :

  • carte d’identité du défunt ;
  • attestation de décès établie par le médecin ;
  • demande d’incinération si c’est le mode choisi ;
  • carnet de mariage le cas échéant ;
  • permis de conduire si le défunt en détenait un ;
  • carte d’identité du déclarant (en général l’entrepreneur de pompes funèbres).

La question du don d’organe

La question du don d’organe doit être posée dès les premières heures du décès, avant même de mettre en route les funérailles.

La loi belge prévoit que ce don est automatique si la personne ne s’y est pas expressément opposée de son vivant. Ce refus exprès doit avoir été déposé auprès de l’administration communale. Le médecin consultera donc le registre national avant tout prélèvement.

Dans ses dernières volontés, le défunt peut également avoir nommé précisément le destinataire de ses organes. Le corps médical suivra toujours cette décision, quelle que soit votre position sur le sujet.

Pour le don du corps à la science, c’est l’inverse : le défunt doit avoir expressément exprimé qu’il optait pour cette possibilité au profit d’une université. Il est alors nécessaire de consulter l’établissement très rapidement puisque la dépouille doit être donnée dans les 48 heures du décès.

Les funérailles auront alors lieu sans la présence physique du défunt. Les frais de transport du corps vers l’université puis ceux nécessaires à son retour (qui peut avoir lieu jusqu’à deux ans après) doivent être pris en charge par la famille, tout comme les frais d’incinération ou d’enterrement ultérieurs.

Les formalités postérieures aux obsèques

Les obligations légales ne s’arrêtent pas aux obsèques. De nombreux organismes doivent ensuite être prévenus du décès :

  • employeur ;
  • banque ;
  • sécurité sociale ;
  • centre des impôts ;
  • caisse de chômage le cas échéant ;
  • mutualité ;
  • assurances ;
  • direction de l’immatriculation des véhicules ;
  • greffe du tribunal de commerce si le défunt était indépendant.

Contactez également le notaire du défunt pour le règlement de la succession. Nous vous invitons d’ailleurs à lire notre article sur la réforme successorale de 2018 ;

Les funérailles Dubois et Tanier vous proposent de prendre en charge ce suivi administratif afin de vous alléger les démarches.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

Emma Menebrode