Les différents types de testaments

notairePréparer son départ, anticiper le legs de vos différents biens n’est pas chose aisée et peut vous paraître inutile. Pourtant, le testament vous permet de mettre en ordre votre succession sans crainte de contestations. Olographe, authentique ou international, le testament doit-être rédigé dans le cadre strict de la loi, sous peine d’annulation.

Testament olographe : une rédaction obligatoirement à la main  

Comme l’indique l’étymologie de ce mot, le testament olographe s’inscrit comme un « acte légal » rédigé par le testateur seul.

Les mentions obligatoires :

Afin d’être considéré comme valide, il sera entièrement manuscrit et comportera certaines stipulations indispensables sous peine de nullité :

  • Être daté du jour, du mois et de l’année en cours
  • Posséder votre paraphe à chaque page dument numérotée ainsi que votre signature à la fin de sa rédaction
  • Si vous êtes une femme, indiquez votre nom de jeune fille
  • De même, identifiez correctement vos légataires, en précisant leur nom, leur adresse et vos liens de parenté afin d’éviter toute confusion.

Vous indiquerez « Je lègue… » plutôt que des formules prêtant à réfutation comme « Je désire léguer à…, je souhaite léguer à… ».

Les avantages et inconvénients de ce testament

Simplicité de rédaction, comportant peu de frais rendent le testament olographe le plus plébiscité. Par ailleurs, le disposant peut le préserver du secret en le scellant dans une enveloppe fermée.  

Toutefois, au moment du décès le testament olographe devra être enregistré auprès du notaire, qui n’aura pu constater de sa validité en amont. La signature ou la date absente, des demandes peu précises pourront le rendre obsolète. Cependant, les légataires devront faire appel au président du Tribunal de Première Instance pour enfin hériter et jouir des biens du défunt.

La conservation du testament olographe

Bien sûr, vous pouvez le confier à une personne sûre, qui n’en sera pas légataire, mais c’est faire porter une lourde responsabilité à cette dernière, qui peut par ailleurs décéder avant vous, sans avoir le temps de remplir le rôle dévolu.

Le garder à votre domicile, c’est risquer qu’il ne soit dévoilé avant l’heure, ou découvert bien trop tard. Préserver votre testament dans un coffre en banque peut se révéler également peu judicieux, car il pourrait n’être trouvé qu’une fois les étapes de la succession passées.

Il est préférable, même si cela s’avère plus commode de le conserver chez soi ou dans un coffre, de l’enregistrer auprès d’un notaire. Ce dernier mentionnera son existence au registre central des testaments, permettant de le retrouver très aisément.

Le testament authentique

Dressé par un notaire, on le connait aussi sous le nom de testament notarié. Accompagné par votre notaire, vous ne prendrez pas le risque d’émettre des volontés en contradictions avec la loi et possédez ainsi la certitude que ces dernières seront respectées.

Les obligations légales

Plus contraignant, le testament authentique sera rédigé de la main du notaire, soit dactylographié. Deux témoins devront être présents, ou un second notaire afin de ratifier le document écrit en présence du testateur. Chacun y apposant sa signature.

Les avantages portés par le testament notarié

Les bénéfices de ce testament dicté sont nombreux :

  • Engageant la responsabilité du notaire, comme tous les actes qu’il rédige, ce dernier prendra soin de vérifier que le testateur agit en toute indépendance.
  • Les compétences juridiques de votre notaire permettent la rédaction d’un document clair et valide sur tous les points que vous aurez dictés.
  • Il prend à charge la conservation de votre testament, évitant ainsi le risque de perte de la pièce ou de divulgation de cette dernière.
  • Ce n’est qu’au moment de l’ouverture du testament que chacun des ayants droit prendra connaissance de votre succession.
  • Enfin, le notaire s’engage à enregistrer votre acte juridique dans le registre central des testaments. Soyez rassuré, ce n’est pas votre testament qui est transmis, mais son existence, permettant ainsi de protéger le secret de vos dernières volontés et de signifier sa présence.

Un dernier avantage, et non des moindres du testament authentique ou notarié : il allège les formalités d’exécution après le décès, autorisant le légataire universel à profiter des biens du défunt rapidement. La saisine sera donc immédiate et ne nécessitera pas l’intervention du président du Tribunal à contrario du testament olographe.

Malgré tous ces avantages, son manque de souplesse et son montant font qu’on lui préfère plus souvent le testament olographe. En effet, un changement de disposition entraînera de nouveaux coûts.

Si vous voyagez beaucoup et possédez des propriétés à l’étranger, le testament international sera le plus à même de protéger vos dernières volontés. Il nécessite l’intervention du notaire et de deux témoins. Il s’avère onéreux du fait de la complexité de sa rédaction, mais demeure exécutable dans tous pays ayant ratifié la convention de Washington de 1973.

Quelles dispositions doit contenir votre testament ?

Qu’il s’agisse de legs universels, de legs à titre universel ou à titre particulier, sachez que la réserve limite vos dispositions : en effet, vous ne bénéficiez réellement que d’une part de votre patrimoine que vous pourrez distribuer à votre guise.

  1. La réserve protège vos ayants droit, c’est la part minimale de l’héritage qui sera distribuée à vos légataires
  2. La quotité disponible représente donc la part que vous pouvez librement reverser à qui vous voulez.

Dans tous les cas et afin de vous aider à rédiger votre testament, consultez notre article sur la nouvelle loi successorale de 2018 qui vous permettra d’appréhender ces nouvelles directives et leur impact sur les clauses du testament. N’hésitez pas également à recourir à votre notaire pour libeller au mieux ce dernier et vos dernières volontés.

Magali Laguillaumie