Dernières volontés, doit-on toujours les respecter ?

Le respect des dernières volontés : quelles sont vos obligations ? Peut-on les contourner ?

Dernières volontés - TestamentLes dernières volontés représentent les ultimes vœux évoqués par le défunt avant son décès et que nous nous devons d’honorer. Toutefois, lorsque la personne décédée n’a pas laissé d’instructions écrites, il faudra déterminer qui sera le porte-parole de son choix d’inhumation. Voyons ensemble qui garantit le respect des volontés finales du disparu, quelles options vous permettent, de votre vivant, de soulager vos proches de ces décisions. Enfin, nous vous indiquerons dans quel cas l’observance des dernières volontés peut être contournée.

Porte-parole de la dernière demande

Lorsque survient le décès et que l’être aimé n’a pas laissé de directives, les personnes proches et ayants droit sont donc légataires de la demande du défunt concernant les dispositions à prendre pour ses funérailles. La personne qualifiée choisira pour ce dernier le mode de sépulture, la destination des cendres s’il avait fait le souhait de la crémation ainsi que le rite confessionnel ou philosophique. Mais qu’entend-on par personne qualifiée ?

Selon l’Article L1232-1, 10° du Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la personne qualifiée doit être désignée dans un testament écrit. Si tel n’est pas le cas, ces décisions incomberont alors aux ayants droit :

  • L’épouse ;
  • Les enfants ;
  • Les parents : lorsque le défunt était célibataire ou sans concubin et sans descendance.

Ou à défaut, la personne qui aura entretenu des liens affectifs étroits avec le défunt pendant la dernière période de sa vie.

En cas de conflit sur le choix des funérailles, vers qui vous tourner ?

Sans instructions écrites du défunt, il est parfois difficile pour la famille d’accepter les choix de la personne qualifiée pris pour son dernier repos. Les croyances des uns et des autres peuvent se heurter, la personne décédée peut avoir changé d’avis également et ne pas avoir mis au courant tous ses proches de ces nouveaux choix.

Dans le cas d’un conflit portant sur l’organisation des funérailles, il vous faudra instiguer rapidement l’affaire auprès du président du tribunal de première instance. Au vu des témoignages des parties, il tranchera afin que les obsèques soient réalisées avant la fin du délai légal pour l’inhumation ou la crémation du défunt (de 24 h à 6 jours maximum après le décès).

Si l’être aimé a pris la précaution d’enregistrer ses souhaits d’inhumation sur le registre de votre commune, celle-ci peut interroger chacun des héritiers si elle constate une inadéquation entre la demande du défunt et la décision de la famille.

Comment faire part de vos dernières volontés ?

Le deuil est un passage important pour ceux qui restent. Si nous devons leur concéder certains choix pour les aider à traverser cette épreuve, de nombreux moyens nous permettent de soutenir ceux que nous aimons à respecter nos vœux par-delà l’absence.

En effet, outre le fait de poser par écrit vos dernières volontés, vous pouvez aussi faire appel à un notaire ou encore enregistrer une déclaration de dernières volontés gratuitement auprès de votre commune dans le Registre national des personnes physiques. Vous pourrez y faire part de votre choix de sépulture, préciser si vous désirez une cérémonie religieuse ou laïque. Vous pourrez de même indiquer si vous avez conclu un contrat d’obsèques, et avec quel organisme.

Outre le notaire, la commune ou une lettre manuscrite portant votre seing, vous pouvez aussi préparer vos funérailles dans le moindre détail en mandatant un organisme de pompes funèbres générales. Ainsi, vous épargnerez vos proches et vos volontés seront respectées.

Peut-on vraiment contourner les dernières volontés du défunt ?

La demande du défunt concernant ses funérailles et leur déroulement est l’ultime droit d’un être humain. Notre législation vise donc à protéger ce droit et la déclaration des dernières volontés y contribue fortement.

Toutefois, certaines exigences ne pourront être autorisées lorsqu’elles dépassent le cadre légal :

  • Si vous choisissez l’inhumation, les cercueils métalliques sont proscrits, de même que les urnes métalliques non fournies par l’établissement crématoire (Art - 57) ;
  • Si vous optez pour l’incinération, la dispersion des cendres ne peut se faire sur le domaine public (Art - 18) ;
  • Les cendres du défunt peuvent être mises à disposition des proches et ne pourront être scindées, symboliquement, qu’en trois parties (Art -18) ;
  • Enfin, les épitaphes doivent se plier aux bonnes mœurs et ne pas attenter à la morale ou à la sécurité publique (Art - 48).

Respecter les dernières volontés du disparu pour ce long voyage, vous permet de prolonger encore sa présence à vos côtés. C’est également l’ultime offrande que vous lui ferez. Au-delà de l’égard et de l’amour que vous lui portez, la cérémonie que vous organiserez en sa mémoire est aussi le moment de cet hommage à sa personne, à ce qu’il a été.

Magali Laguillaumie